Régime intérimaire et comité SST

Tout le monde le sait, le milieu du travail est en constante évolution. Que ce soit grâce à de la machinerie plus performante ou par de nouvelles normes de travail, il est nécessaire que des mesures de santé et de sécurité adaptées soient établies pour le bien-être de tous.

C’est pourquoi en septembre 2021, le projet de loi 59 aussi communément appelé PL-59 a été adopté par l’Assemblée nationale du Québec. Considéré comme la plus importante modernisation de la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST) en plus de 35 ans, ce projet remanie autant les sphères de la prévention des risques que le soutien de travailleurs et les modalités du régime.

Comprenant un ensemble de nouvelles obligations graduelles dans le milieu de travail, le projet de loi vise, à terme, l’intégration de la culture de prévention dans le quotidien de l’ensemble des organisations du Québec. Il est donc particulièrement important d’implanter ces réformes au sein de votre entreprise avant les dates limites.

Mais saviez-vous en quoi consistent les plus récents changements à adopter ?

Les mécanismes de prévention

Sachez que depuis le 6 avril 2022, il est maintenant nécessaire de documenter par écrit l’identification et l’analyse des risques à la santé et la sécurité au travail. Un tel contrôle a pour objectif d’éliminer à la source les dangers pour la santé, l’intégrité physique et psychique des travailleurs. Le contenu de ce document n’est cependant pas le même selon votre type d’organisation. Bien que l’objectif reste le même, voici quelques points qui sont différents.

Chez les établissements de 20 travailleurs et plus

Chez les compagnies de 20 employeurs et plus, on doit retrouver un document appelé programme de prévention (PP) où les 8 éléments suivants doivent être présents :

1. L’identification et l’analyse des risques pouvant affecter la santé des travailleurs ;

2. Les mesures et priorités d’actions visant à éliminer ou contrôler les risques identifiés ;

3. Les mesures de surveillances, d’évaluation et d’entretien permettant le suivi des risques identifiés

4. L’identification de la protection individuelle des travailleurs afin de répondre aux besoins de l’établissement

5. Des programmes de formations en matière de SST

6. Des examens de santé de préembauche et en cours d’emplois

7. Une liste mise à jour des matières dangereuses utilisées par l’établissement

8. Un service adéquat de premiers soins pour répondre aux urgences

Chez les établissements de 20 travailleurs et moins

Chez les établissements comprenant moins de 20 travailleurs, l’objectif reste le même. Dans l’espoir d’éliminer à la source les dangers, un plan d’action (PA) doit être installé, mais de manière plus allégée.

Ayant les mêmes 5 premières prescriptions que le PP, le plan d’action se différencie par le point suivant : l’employeur doit intégrer des éléments de santé dans son PA seulement s’il existe un programme de santé au travail visé à l’article 107 applicable à son établissement. Dans le cas contraire, ces éléments n’ont pas à être présents.

Afin de mieux vous orienter, voici un schéma différenciant les deux mécanismes de prévention :

Mécanismes de participation

On requiert aussi de l’environnement de travail qu’il nomme des représentants en santé et sécurité certifiés.

Chez les établissements de 20 travailleurs et plus

Pour les organismes comprenant 20 travailleurs et plus sur une période minimum de 21 jours dans l’année, le PL-59 requiert la présence de représentants des travailleurs au sein du comité de santé et sécurité (CSS) de l’organisme. Le nombre de ces mandataires est déterminé d’un commun accord entre l’employeur et ses employés.

Une fois le nombre de membres établi au sein du comité, ces derniers se doivent de compléter une formation obligatoire (trouver le lien) et peuvent ensuite décider des règles de fonctionnement du CSS. Sous faute d’accord, les participants doivent se référer au règlement. Le comité doit ensuite se réunir au moins une fois par trimestre afin de cibler et prévenir les risques.

En présence du CSS, l’organisation doit aussi déterminer au moins un représentant en santé et en sécurité (RSS). Selon les besoins et préférences du comité, plusieurs personnes peuvent être élues à ce poste. Telle une vigie, le RSS se doit d’informer le comité sur les résultats de toute enquête et communiquer les résultats de l’identification et l’analyse des risques auxquels le comité a participé.

Chez les établissements de 20 travailleurs et moins

Pour les compagnies de plus petit calibre, la formation d’un CSS n’est pas nécessaire. Pour compenser, le PL-59 demande plus tôt la présence d’un agent de liaison en santé et en sécurité (ALSS). Désigné par les travailleurs, ce dernier joue un rôle similaire au RSS. À la suite d’une formation déterminée par la commission, la personne désignée travaille avec l’employeur de manière à transmettre l’information en matière de santé et sécurité aux membres de l’établissement. 

Le schéma suivant vous aidera à bien discerner les mécanismes de participation selon votre groupe :

Comment suivre les changements ?

L’arrivée du PL-59 est une réelle réforme dans le monde du travail et tout ce qui concerne la sécurité des travailleurs a été remis en question. Il peut donc être difficile de s’y retrouver, de suivre et gérer efficacement la santé-sécurité de son entreprise.

C’est pourquoi se faire accompagner par des experts et un logiciel SST tel que celui proposé par Assys peut être très utile. En effet, ce type d’outil vous permettra d’implanter plus facilement vos nouveaux représentants en SST mais aussi de supporter vos démarches de réduction des risques et votre gestion de la santé-sécurité au travail. 

N’hésitez donc pas à communiquer avec l’un de nos experts Assys qui se fera un plaisir de vous aider.